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Covid-19 : un décret en attendant la loi

Public - Droit public général, Santé
11/05/2020
Un décret publié le 11 mai 2020 prescrit des mesures générales nécessaires dans l’attente de la publication de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaires, avec des dispositions sur les gestes barrières, l’ouverture et la fermeture des établissements etc.
Source : Actualités du droit