Retour aux articles

COVID-19 en outre-mer : Des mesures de police disproportionnées en matière de transport maritime de passagers

Transport - Mer/voies navigables
Public - Droit public général, Santé
18/05/2020
A crise sanitaire inédite, mesures énergiques certes… mais contrebalancées par le pouvoir de saisir le juge en extrême urgence.
Source : Actualités du droit