Droit PUBLIC
Urbanisme et aménagement :
- Préemption,
- Déclaration d’utilité publique, expropriation,
- Urbanisme commercial,
- Lotissement,
- Autorisations d’utilisation des sols (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager),
- Certificat d’urbanisme.
- Passation et exécution,
- Contentieux des contrats administratifs (référé précontractuel, référé contractuel, recours indemnitaire, litiges portant sur les pénalités de retard, recours en contestation de validité d’un contrat, recours tendant à la reprise des relations contractuelles…)
Fonction publique :
- Fonctionnaires
- Agents contractuels et vacataires
- Conseil et contentieux (recrutement, concours, fin de stage, sanctions disciplinaires, gestion de la carrière, congés maladie, licenciement, harcèlement moral…)
Droit des collectivités territoriales :
- Intercommunalité,
- Développement économique,
- Police administrative,
- Domaine public.
Contentieux administratif :
- Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel,
- Juridictions administratives spécialisées (juridictions ordinales professionnelles, section disciplinaire des universités…)
- Recours gracieux et hiérarchique,
- Recours pour excès de pouvoir,
- Recours indemnitaires.
Droit de l’environnement :
- Protection de la nature et environnement industriel.
Droit de l’éducation :
- Contentieux des examens et des concours.
Contentieux fiscal