La presse parle du cabinet

Mars 2021

"Une Orléanaise accuse une entreprise d'intérim de discrimination à l'embauche en raison de son voile

L’entreprise d’intérim XXX est mise en cause par une Orléanaise de confession musulmane.

Enregistrement de la conversation à l’appui, la jeune femme soutient qu’on a conditionné l’emploi qu’elle convoitait au retrait de son voile. L’agence orléanaise nie les faits.


Le groupe XXX, spécialisé dans le travail temporaire, s’est-il livré à une forme de discrimination??

Le 25 février dernier, le procureur de la République d’Orléans a, en tout état de cause, été destinataire d’une plainte dénonçant un comportement inadapté à l’égard d’une femme portant le voile. Et demandant l’ouverture d’une information judiciaire fondée sur le refus d’embaucher une personne en raison de "son origine, son appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie ou une nation déterminée, son appartenance ou non, vraie ou supposée, à une religion déterminée, son apparence physique".

L’affaire remonte à deux ans. Le 5 février 2019, Aïcha (*), une Orléanaise de 33 ans, participe à un entretien d’embauche minute dans les locaux de la société d’intérim. Titulaire d’une licence en gestion ressources humaines, elle vient solliciter un emploi d’assistante administrative.


Tandis que la jeune femme, française et de confession musulmane, a les cheveux recouverts d’un foulard, une responsable de l’agence l’informe du fait que le port du voile est "interdit pour des raisons d’hygiène et de sécurité".


Deux mois et demi plus tard, le 17 avril, Aïcha se présente à nouveau dans les locaux de XXX, aux fins de décrocher une mission de deux mois à temps partiel, dans une entreprise située au nord d’Orléans. Cette fois, elle prend soin d’enregistrer discrètement l’entretien avec son téléphone portable.

"Avant même d’évoquer le profil de poste, la première question qui lui est posée est de savoir si elle garde le voile en entreprise", s’insurge Me Thierry Caron, avocat de la jeune femme. La chargée de clientèle ajoute alors : "Ce n’est pas autorisé chez tous nos clients. On travaille avec beaucoup de clients et il n’y en a aucun qui accepte aujourd’hui, en tout cas, quelque signe que ce soit au niveau de la religion".


Aïcha demande alors si la société dans laquelle elle postule a les mêmes exigences. "Oui", répondra quelques instants plus tard la chargée de clientèle après avoir appelé l’employeur.

En réalité, la Défenseure des droits, que l’avocat de la jeune femme a finalement saisie, dira tout le contraire après avoir mené sa propre enquête.

"Le directeur de la société explique qu’il n’a jamais évoqué avec le groupe XXX la question du port du voile. Il affirme n’avoir jamais indiqué refuser les signes religieux, ni interdit le port du voile s’agissant d’éventuels candidats présentés par XXX", écrit Claire Hédon, Défenseure des droits, dans sa décision très documentée du 9 décembre 2020, qu’elle agrémente de deux recommandations à l’intention du groupe XXX.


La première consiste à "changer ses pratiques en formant et en sensibilisant ses personnels à l’interdiction de toutes ses formes de discriminations et des discriminations à l’encontre des femmes musulmanes en particulier".

source : La République du Centre - 24 mars 2021

Mars 2021

"J'ai cru mourir" : il fait vivre un enfer dans la nuit à une conductrice de bus sur la ligne Orléans-Saran

Le soir du 9 février dernier, alors que son service touchait à sa fin, une conductrice de bus a été violemment agressée aux abords d'un terminus de Saran. Ce mercredi 17 mars, le jeune Younès, qui s'en est aussi pris à la police cette nuit-là, comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Orléans. 


Après sa fin de service du 9 février 2021, cette conductrice de bus n’a pas été en capacité de reprendre le travail pendant trois semaines. Elle est aujourd’hui encore en mi-temps thérapeutique. Toujours traumatisée.


Ce soir-là, il est environ 22 heures, quand elle approche du terminus de sa ligne, à Saran. Il n’y a plus à bord avec elle qu’un seul passager. Il est au fond et semble inanimé. Dans "la bienveillance", aura souligné ce mercredi son avocat devant le tribunal correctionnel d’Orléans, elle va s’approcher, pour lui porter secours.

Elle découvre un jeune homme inerte, avec du sang sur le visage et les mains.


Passée l’extrême violence de ce qu’il s’apprête alors à lui faire vivre, elle apprendra plus tard qu’il s’agit de Younès, 23 ans, chercheur d’emploi, alcoolique et diagnostiqué schizophrène, qui vit encore chez sa mère à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

"Je vais te démembrer, si tu démarres pas"

Ce soir-là, la conductrice contacte aussitôt les pompiers, qui, après avoir prodigué les premiers soins au passager, contactent la police. Mais Younès va vite se remettre, une fois les sapeurs descendus du bus. C’est alors qu’il entre dans une furie aussi inexplicable qu’incontrôlable, et s’en prend à la conductrice, seule avec lui à bord.

Il frappe le pare-brise, l’insulte, la menace de mort : "Je vais te tuer, toi, et toute ta famille, je vais te démembrer, si tu démarres pas."

Sidérée, terrifiée, elle obtempère et redémarre le bus dans la nuit, sur la chaussée rendue glissante par la neige. L’engin avance tout doucement, sa conductrice espérant l’arrivée rapide de la police nationale.


Ce mercredi, lors de la comparution à délai différé de Younès, il a été fait état de pompiers tapant sur les vitres du bus en mouvement, quand les fonctionnaires de la brigade canine sont finalement arrivés. Younès ne s’est pas laissé extraire du bus comme ça…Le chien Tyson a dû intervenir.


Il se débat, tente de mordre un policier et leur sert du "bande de fils de putes", "bande d’enculés", avec, là encore, les intangibles menaces de mort. Ce soir-là, face à sa furie, il aura fallu l’intervention du chien Tyson, pour en venir à bout. Les policiers ont été insultés et menacés jusque dans les geôles du commissariat.


Ce mercredi, le mis en cause affirmait ne se souvenir de rien. Sa victime, présente à l’audience, se souvient pour lui :

"J’ai cru mourir, j’ai peur, peur de le recroiser demain."


L’avocate de Younès appuie sur ses troubles psychotiques (pas aidés par le whisky ingurgité plus tôt dans la soirée), et plaide son irresponsabilité pénale. Rien n’y a fait, ce mercredi, le tribunal n’a pas retenu la thèse de l’abolition du discernement, pas plus que celle de son altération.

Une condamnation de plus est venue s’ajouter aux huit autres qui figurent déjà au casier de Younès. Celle-ci lui vaut six mois de prison, dont trois de sursis probatoire pendant deux ans. 

Il devra aussi indemniser les parties civiles, soit la conductrice traumatisée et les deux fonctionnaires de police venus à son secours".

source : la République du Centre - 17 mars 2021


Octobre 2019

"L’abattage des platanes, quai Joffre à Gien, jugé illégal

Ce jeudi 10 octobre, le tribunal administratif d'Orléans a jugé que l'abattage des 32 platanes, quai Joffre à Gien, était illégal. La ville de Gien est condamnée à verser 1.200 euros à deux riverains requérants, au titre des frais d'avocat.

Sans véritable surprise, au regard des conclusions du rapporteur public à l’audience du 26 septembre, le tribunal administratif d’Orléans a jugé, ce jeudi 10 octobre, que l’abattage des 32 platanes, quai Joffre, à Gien, était illégal.

Il conviendra d’attendre quelques jours avant de connaître les motivations qui ont conduit la juridiction orléanaise à annuler l’arrêté du 3 mars 2017, par lequel le maire de Gien et président de la communauté des communes giennoises, Christian Bouleau, ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la com'com autorisant l’abattage des arbres.

Il est probable, cependant, que l’argumentation juridique, développée à l’audience par Armelle Best de Gand, n’a pas laissé le tribunal indifférent.

La loi érige en principe la préservation de l'environnement
Le rapporteur public, chargé de dire le droit, avait étayé sa démonstration en s’appuyant sur l’article L350-3 du code de l’environnement qui érige en principe la préservation de l’environnement.

Trois conditions sont nécessaires si l’on veut procéder à l’abattage d’un arbre, avait rappelé la magistrate. Il faut constater un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres, dû à un état sanitaire ou mécanique dégradé. Ou bien établir qu’il n’est plus possible d’assurer la composition esthétique de l’ensemble de la plantation.

Condamnation de la ville de Gien à verser 1.200 euros

En l’espèce, le rapporteur public, reprenant à son compte l’argumentation du conseil des requérants, Me Cécile ANNOOT, avait estimé qu’aucune de ces conditions n’était remplie. Au grand dam de l’avocat de la commune de Gien qui assurait, au contraire, que "sur les 32 arbres du pont Joffre destinés à être abattus, 29 présentent des lésions importantes ou irréversibles et évolutives".

Le tribunal administratif a assorti son jugement d’une condamnation de la commune de Gien à verser une somme de 1.200 euros à deux riverains requérants, au titre des frais d’avocat.

Ce faisant, il a écarté l’intérêt à agir du Collectif citoyen pour le centre-ville de Gien, dont la requête avait été jugée trop tardive par le rapporteur public".

source : la République du Centre - 10 octobre 2019

Septembre 2019

"Pour avoir tenté de tuer sa mère, une adolescente orléanaise est condamnée à six ans de prison

La cour d’assises des mineurs du Loiret a condamné, ce mercredi, une jeune femme de 20 ans à six ans de prison, pour avoir tenté de tuer sa mère lorsqu’elle avait 17 ans.
Cette sanction s’accompagne d’un suivi socio-judiciaire durant cinq ans, contraignant l’intéressée à suivre des soins. « C’est une décision satisfaisante », commentait l’avocat de la défense, Me Thierry Caron, après l’énoncé du verdict.

Détenue depuis trois ans, l’auteure des faits, à l’encontre de laquelle l’avocat général avait requis huit ans de prison, a été maintenue en prison. Les faits remontaient à la nuit du 15 au 16 août 2016, lorsque l’adolescente s’était emparée d’un couteau et avait tenté d’en asséner plusieurs coups à sa mère, dans l’appartement qu’occupait celle-ci à Orléans. La victime avait été blessée en tentant de parer les coups. Cette tentative d’assassinat faisait encourir la réclusion criminelle à perpétuité à l’accusée.
Toutefois, à l’issue de ce procès à huis clos, la cour d’assises a reconnu à l’intéressée l’excuse de minorité.

De fait, la peine maximum susceptible d’être prononcée n’était plus que de vingt ans. De surcroît, au regard des expertises psychiatriques, il est apparu, aux yeux de la cour, que le discernement de la jeune fille était altéré au moment des faits. Dans ce cas, la loi prévoit que le maximum encouru n’est plus que de treize ans".


source : 
La république du Centre - 11 septembre 2019

Juillet 2017

"Un Orléanais condamné à dix mois ferme après son évasion de la prison de Pau

L’enfance de G. n’a pas été des plus tendres. Placé en famille d’accueil entre six mois et treize ans, il a peu connu son père qu’un parcours déviant a immanquablement conduit en prison. 

Lui-même a commencé très jeune à flirter avec la délinquance. Et le bilan de sa jeune vie est déprimant. À 28 ans, Gino compte déjà trente-deux mentions sur son casier judiciaire. Un parcours émaillé de violences et de vols qui l’ont conduit à passer la moitié de ces dix dernières années derrière des barreaux. 


Jockey de profession, le jeune homme a échoué à Pau. C’est dans une cellule de la prison de cette cité des Pyrénées atlantiques qu’il purge, depuis un an, une peine de prison ferme pour un vol avec effraction. Une prison dont il s’est évadé, mardi dernier, à la faveur d’une sortie organisée juste devant la maison d’arrêt. Tandis qu’il participait à une activité accrobranche, il a prétexté une envie pressante pour fausser compagnie aux gardiens, monter dans un train et rejoindre le Loiret où il tente de renouer des liens affectifs avec son père malade.


Il a ensuite téléphoné au palais de justice d’Orléans où il a indiqué être prêt à se rendre. Gino souhaitait juste obtenir une faveur : être incarcéré au centre pénitentiaire de Saran où son père pourrait enfin lui rendre visite.

Vendredi, devant le tribunal correctionnel d’Orléans, où il répond d’évasion, le prévenu dit vouloir se réinsérer : « Les conneries, j’en ai un peu marre ».


​​​​​​​Avant de réclamer dix-huit mois ferme, le procureur de la République rappelle qu’en 2011, Gino a déjà été condamné pour évasion. Un argument battu en brèche par la défense. « Oui, en 2011, il s’est sauvé, mais il n’avait pas l’intention de se rendre ; il a commis d’autres infractions pendant sa cavale et on l’a condamné à huit mois ! », tempête Me Thierry Caron.


Le tribunal ne va pas jusqu’à suivre les réquisitions sévères du parquet, mais il inflige tout de même dix mois ferme à Gino. Il s’attendait à moins. « La justice, elle ment ! Faute avouée, à demi pardonnée ? C’est pas vrai ! », proteste l’intéressé avant de lâcher, mécontent : « Faut pas se réinsérer ».


En attendant, Gino rejoint la prison… de Saran. "

source : La République du Centre - 2 juillet 2017

Avril 2017

Assises criminelles - Avril 2017