Elections municipales 2020 - Quels apports jurisprudentiels ?

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Alors que les élections régionales et départementales se dérouleront les 20 et 27 juin prochains, les enseignements tirés des élections municipales qui ont eu lieu en mars 2020 permettent d’éclairer le scrutin à venir.

Ces élections municipales s'étaient déroulées, elles aussi, dans un contexte particulier lié à la crise sanitaire du COVID-19.

Cette période troublée a ainsi été caractérisée par la faible affluence de la population dans les bureaux de vote. Malgré les mesures destinées à réduire les risques de contagion définies par le ministre en charge de la santé afin d’assurer le bon déroulement des élections municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2020 et la possibilité donnée aux citoyens de voter par procuration, le taux d’abstention a été conséquent, atteignant 55,34 % des inscrits, contre 36,45% au premier tour des élections municipales de 2014.

Le Conseil d’Etat a toutefois jugé que le niveau de l’abstention n’était pas de nature, en soi, à altérer la sincérité du scrutin et à en remettre en cause les résultats, le législateur n'ayant pas subordonné à un taux de participation minimal la répartition des sièges au conseil municipal et au conseil communautaire à l'issue du premier tour de scrutin (CE, 4 novembre 2020, Elections municipales de Frignicourt, req. n° 440.355).

Ces élections ont également été l’occasion de préciser les conséquences sur le résultat des élections d’irrégularités commises lors de la campagne et du déroulement du scrutin. C’est qu’en effet toutes les irrégularités ne conduisent pas à l’annulation des opérations électorales ; il faut encore qu’elles aient eu pour effet d’altérer la sincérité du scrutin.

  • Irrégularités commises lors du scrutin
N’est ainsi qu’une simple erreur matérielle sans incidence sur les voix comptabilisées l’omission, sur les bulletins de vote, de la mention des candidats supplémentaires, dont la désignation constitue une simple faculté et non une obligation (CE, 7 avril 2021, Élections municipales de Niederhuasbergen, req. n° 445.436).

Au contraire, sont irréguliers et doivent être déclarés nuls des bulletins sur lesquels ne figuraient pas les noms des candidats au mandat de conseiller communautaire. Cette irrégularité est sanctionnée par l’annulation des opérations électorales, dès lors qu’elle a, en l’espèce, particulièrement altéré la sincérité du scrutin : compte tenu du faible écart de voix entre les listes, l'exclusion des bulletins irréguliers du décompte des voix a eu pour effet d'inverser le résultat des élections (CE, 4 février 2021, Élections municipales de Thénac, req. n°443.446).

  • Irrégularités commises lors de la campagne

De la même manière, la propagande électorale n’est sanctionnée que dans l’hypothèse où elle a pu exercer une influence sur les résultats du vote.

Ainsi, la reproduction, sur la moitié de la page, des logos en couleur de 36 associations locales par une candidate sur un tract de campagne, qui laissait croire à un soutien de ces associations dont l’autorisation n’avait pas été recueillie, a été regardée comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin et a été sanctionnée par l’annulation des opérations électorales, « eu égard au très faible écart de voix entre les deux listes en présence » (CE, 12 avril 2021, Elections municipales de Notre-Dame-de-Bondeville req. n°445.515).

De même, alors que sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs: bleu, blanc et rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national, l’insertion d’une photographie de l'ensemble des candidats d’une liste posant devant l'entrée de la mairie, surplombés des deux drapeaux français fixés par un porte-drapeaux sous forme d'écusson tricolore apposé sur la façade, sur un tract de campagne a été regardée comme une utilisation prohibée de l'emblème national. Eu égard au faible écart de voix entre les deux listes candidates (91 et 83), cette irrégularité a été de nature, en l'espèce, à altérer la sincérité du scrutin (CE, 14 avril 2021, Elections municipales de Boissy-le-Repos, req. n° 446.633).

Au contraire, lorsque l’écart de voix séparant les deux listes est important, la diffusion le vendredi précédent les élections à partir de 19 heures, d’un tract formulant des accusations visant directement une tête de la liste et comportant des allégations mettant en cause sa probité auxquelles elle s’est trouvée l'impossibilité de répondre utilement avant le scrutin, n’a pas été regardée, « aussi regrettable soit-elle », comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin.la diffusion d’un tract (CE, 7 avril 2021, Elections municipales de Lorry-lès-Metz, req. n° 446.448).

De même, la distribution de chèques alimentaires, qui répondait à un besoin urgent des familles les plus modestes dont les enfants n'avaient pu se restaurer dans les établissements scolaires pendant la période de confinement et qui s'inscrivait dans le cadre d'autres actions menées par la commune pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables du fait de l'épidémie, n’a pas été regardée, pour regrettable qu'ait été la diffusion sur le compte Facebook personnel du maire sortant d'un message se prévalant des dotations obtenues pour financer l'opération, comme une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin (CE, 10 mars 2021, Élections municipales de L'Ile-Saint-Denis, req. n° 445.257).

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